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Texte de la QUESTION :
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M Lucien Guichon appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les consequences dramatiques de la hausse des taux d'interet. Pour assurer leur ligne de credit, beaucoup d'entreprises ont recours a des financements a court terme bases sur le Pibor. Dans la tempete monetaire de ces dernieres semaines, le Pibor, ordinairement autour de 10,50 p 100, est monte jusqu'a pres de 20 p 100, avec des fluctuations importantes. Cela s'est traduit, pour les entreprises qui renouvellent leurs billets en fin de mois, par une hausse ecrasante des frais financiers. Dans une telle situation, qui n'est toujours pas calmee a ce jour, des effets tres pervers sont a craindre en terme de depot de bilan et de chomage, en particulier dans le secteur le plus dynamique et le plus createur d'emplois, celui des PME-PMI : ce sont en effet des centaines de milliers de francs de frais financiers supplementaires auxquels elles doivent faire face. Quant aux grandes entreprises, c'est par millions que se chiffrent leurs pertes. Toutes ne pourront pas le supporter, meme parmi les plus saines et les mieux gerees d'entre elles. Il lui demande, pour aider les entreprises a passer ce cap difficile, maintenant et a l'avenir lorsque de tels faits se reproduiront, s'il ne serait pas du devoir de l'Etat d'intervenir en mettant en place des mesures fiscales compensatoires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les perturbations sur le marche des changes, intervenues a la fin du mois de septembre, ont conduit a une hausse transitoire des taux d'interet pratiques sur le marche interbancaire en France. Cette hausse a ete de tres courte duree, et le maintien de la fermete du franc a permis d'obtenir depuis lors une baisse tres significative de ces taux d'interet, de telle sorte que les taux directeurs de la Banque de France sont aujourd'hui a leur niveau le plus bas depuis un an. Quant aux taux d'interet a long terme, ils sont aujourd'hui a leur niveau le plus bas depuis la fin de 1986. Le cout des financements bancaires accordes aux entreprises depend de divers facteurs, et notamment des niveaux de taux d'interet a long terme. Les variations des taux d'interet pratiques sur le marche interbancaire, si elles sont transitoires, n'affectent guere les taux d'interet pratiques sur les echeances plus longues. Elles n'ont de ce fait qu'un impact tres mineur sur le cout du financement des entreprises. Les perturbations monetaires intervenues a la fin du mois de septembre n'ont donc affecte que tres marginalement les conditions de financement des entreprises francaises, et la bonne tenue du franc a permis d'engager un mouvement de decrue sensible des taux d'interet.
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