FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 628  de  M.   Reymann Marc ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QOSD
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  14/10/1992  page :  3654
Réponse publiée au JO le :  17/10/1992  page :  3790
Rubrique :  Nomades et vagabonds
Tête d'analyse :  Stationnement : Bas-Rhin
Analyse :  Communaute urbaine de Strasbourg. loi no 90-449 du 31 mai 1990, article 28. application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Alsace O