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Rubrique :
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Enfants
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Tête d'analyse :
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Garde des enfants
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Analyse :
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Creches parentales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Leonard attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur le souhait exprime par de nombreux responsables de creches parentales, de voir ces structures davantage reconnues compte tenu de l'implication des familles et de leur importante contribution a l'augmentation des places d'accueil creees en France pour la petite enfance. Ces responsables ne comprennent pas les ecarts importants qui existent entre les differentes prestations de service CAF allouees aux structures d'accueil, et en particulier, le faible montant de celle destinee aux creches parentales, et souhaiteraient que cette distinction budgetaire disparaisse. Par ailleurs, la nouvelle prestation versee directement aux familles qui preferent les services d'une assistante maternelle a domicile a entraine une concurrence directe entre l'accueil familial et l'accueil collectif. Cette nouvelle mesure apparait importante mais les familles regrettent - semble-t-il - que, a service egal, il n'y ait pas equite financiere entre l'ensemble des modes de garde de la petite enfance. Il lui demande, en consequence, s'il entend faire adopter les mesures necessaires a une telle harmonisation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries ne meconnait pas l'interet que representent les creches parentales, ni les problemes specifiques qu'elles rencontrent. Le montant de la prestation de service versee aux creches parentales concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans est calcule en pourcentage du prix plafond fixe par la CNAF, en fonction des couts effectifs de chacun des modes de garde. Pour l'annee 1992, ces prestations s'elevent a 55,27 francs/jour/enfant pour les creches collectives, 50,17 francs pour les creches familiales, 38,28 francs pour les creches parentales. Il a ete demande aux differents partenaires concernes de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problemes puisse etre effectuee dans le cadre du Fonds national d'action sociale.
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