9ème législature

Question N° : 62907	de  M.   Rossi José ( Union pour la démocratie française - Corse-du-Sud )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
	Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4758
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5753
Rubrique :	Personnes agees
Tête d'analyse :	Soins et maintien a domicile
Analyse :	Fonctionnement du service. aides soignantes et infirmieres. formation
Texte de la QUESTION :	M Jose Rossi attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les problemes qui compromettent le bon fonctionnement du service de soins et de maintien a domicile des personnes agees. En effet, face a l'accroissement constant du nombre de personnes agees qui ont besoin de soins a domicile, le recrutement des personnels titulaires ou de remplacement de longue duree connait des difficultes. Les personnels des services de soins attendent une revision des grilles salariales. Par ailleurs l'equivalence CAFAS 1re et 2e annee des ecoles d'infirmieres est menacee de suppression. Or, cette equivalence permet aux ecoles d'infirmieres de proposer des remplacements pendant les conges scolaires et d'offrir par la-meme a leurs eleves la possibilite d'acquerir une experience professionnelle et une aide financiere pendant les etudes. En outre les quotas d'aides soignants dans les ecoles restent insuffisants. Compte tenu de l'inquietude que suscite ce constat, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les services de soins a domicile ne soient pas confrontes a un manque de personnel prejudiciable aux personnes agees.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Compte tenu de l'importance dans le maintien a domicile des personnes agees, des services de soins infirmiers, le developpement enregistre au cours de ces dernieres annees sera poursuivi. Les aides-soignantes y jouent un role considerable, puisqu'elles effectuent trois visites sur quatre. Le dispositif de formation n'apparait pas globalement insuffisant mais les disparites geographiques peuvent etre sensibles. Les modalites des equivalences CAFAS 1re et 2e annees des ecoles d'infirmieres seront determinees en fonction du cursus de formation des infirmieres actuellement en cours d'elaboration. Ces questions feront l'objet d'une attention particuliere car elles ont des repercussions sur le fonctionnement des services de soins infirmiers a domicile au developpement desquels le Gouvernement est attache dans le cadre de sa politique de maintien d'aide a domicile des personnes agees. Ces services comptent aujourd'hui pres de 45 000 places qui beneficient a plus de 80 000 personnes. Pour la periode 1991-1993, 10 000 places supplementaires auront ete creees. Au total, le nombre de places a ete multiplie par quinze en dix ans. Cela correspond a environ treize places pour 10 000 habitants de plus de soixante-quinze ans. Par ailleurs, le montant des forfaits des services de soins infirmiers a domicile a ete revalorise de facon importante en 1991 (+ 6,2 p 100) et en 1992 (+ 7,5 p 100) permettant ainsi le renforcement du personnel. L'effort sera poursuivi en 1993 puisque le taux de progression a ete fixe a 5,35 p 100 sachant que la formation professionnelle et l'extension aux SSIAD de l'indemnite de sujetion speciale sur trois ans seront financees en plus de ce taux dans le cadre d'enveloppes representant respectivement 0,28 p 100 et 2,33 p 100 de la depense actuelle. L'ensemble de ces elements montre bien tout l'interet que le Gouvernement attache a cette question.

UDF 9 REP_PUB Corse O