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Rubrique :
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Viandes
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Tête d'analyse :
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Commerce exterieur
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Analyse :
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Importations. controle sanitaire aux frontieres
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Texte de la QUESTION :
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M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les difficultes que rencontrent les veterinaires inspecteurs du ministere de l'agriculture pour realiser le controle a l'importation sur les animaux vivants et sur les denrees alimentaires. Malgre les differentes propositions qui ont ete faites, aucune mesure nouvelle n'a ete prise pour permettre la realisation de ces controles dans de bonnes conditions. Au contraire, c'est avec consternation que l'on vient d'apprendre que le ministere avait donne des instructions en vue de suspendre tout controle sur les echanges intra-communautaires a compter du 1er juillet. Ainsi les missions de protection de la situation sanitaire du cheptel francais ne seront plus assurees. A l'heure ou l'on ne vaccine plus contre la fievre aphteuse, au moment ou les animaux des pays tiers, notapmpment ceux de l'Europe de l'Est, deferlent sur le marche francais de la viande bovine, on ne peut que s'etonner d'une telle decision. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de proteger le cheptel francais et les consommateurs devant des importations d'animaux vivants et de denrees alimentaires assurees aujourd'hui sans controle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par la definition de regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau Animo - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier - et durant le second semestre 1992 - il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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