FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62915  de  M.   Bouquet Jean-Pierre ( Socialiste - Marne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4763
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5730
Rubrique :  Decorations
Tête d'analyse :  Legion d'honneur
Analyse :  Conditions d'attribution. anciens combattants
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Bouquet demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser les conditions d'attribution de la Legion d'honneur a titre civil aux anciens combattants de la guerre 1914-18. Les services locaux de l'Etat signalent en effet que, en l'absence d'un contingent particulier, seuls les candidats exercant d'importantes responsabilites dans les associations d'anciens combattants (presidence, vice-presidence nationale ou departementale) peuvent etre retenus. Le devouement dans le monde associatif est certes valable. Il apparait toutefois etonnant que les merites des anciens combattants pendant la Premiere guerre mondiale ne soient pas mieux pris en compte.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, l'attribution de la croix de la Legion d'honneur a titre civil par le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre aux anciens combattants de 1914-1918 est reservee, en raison du contingent limite dont dispose le departement ministeriel, aux personnes qui se sont particulierement distinguees dans la defense et la gestion des interets moraux et materiels du monde combattant.
SOC 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O