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Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le mecontement qui touche le monde des anciens combattants et qui est lie a leurs problemes d'indemnisation. En effet, le fonds de solidarite cree pour les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, ages de cinquante-sept ans et plus, n'a pas encore permis a ses beneficiaires de percevoir un centime de la maigre allocation differentielle, deja reduite en raison des conditions exigees pour l'evaluation des ressources. Dans ces conditions, le credit de 100 millions de francs qui a ete vote sera loin d'etre consomme en fin d'annee, alors que la situation de nombreux ressortissants est particulierement angoissante. En consequence, il lui demande de lui indiquer quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour accorder le benefice de la retraite professionnelle anticipee aux anciens combattants d'Afrique du Nord, demandeurs d'emploi en fin de droits.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant, il a ete amene a regler, en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme delicat des chomeurs de longue duree. C'est dans cet esprit qu'a ete cree le fonds de solidarite pour les anciens d'Afrique du Nord qui offre une garantie de ressources a hauteur de 3 900 francs ; elle sera portee a 4 000 francs, des le 1er janvier 1993.
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