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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation des personnels des douanes trois mois avant la fin des controles aux frontieres. Les recents trafics de dechets ont mis en lumiere la necessite incontournable de controler les importations. On redecouvre, a l'occasion, que la douane joue un role primordial pour la sauvegarde des interets de notre economie, de la sante et de la securite publique. Il lui demande quelles seront, au 1er janvier 1993, les missions de la douane, et surtout, les moyens dont elle disposera pour les mener a bien.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement du marche unique au 1er janvier 1993 se traduira par la disparition, dans les echanges intracommunautaires, des formalites douanieres, il subsistera toutefois une surveillance et un controle de certains produits sensibles. C'est ainsi qu'un projet de reglement communautaire, en cours de negociation, soumettra toutes les categories de dechets a une procedure de controle au depart, a l'arrivee et en cours de transport. Il appartiendra alors au Gouvernement de designer le service competent pour s'assurer de la regularite de ces operations. La douane continuera, a jouer un role important dans ce nouveau dispositif. En effet, malgre la suppression des postes fixes aux frontieres intracommunautaires, la restructuration des services douaniers a ete realisee avec le souci d'y conserver un dispositif coherent et structure, s'appuyant sur un reseau de brigades mobiles qui continueront a exercer dans la zone frontaliere et sur l'ensemble du territoire national les missions traditionnelles et fondamentales de la douane. Ces unites disposeront d'une capacite operationnelle renforcee, en particulier au niveau des moyens d'intervention, de nature a garantir l'efficacite de controles douaniers dans la lutte contre les grands trafics illicites. Par ailleurs, la necessite de conserver a la frontiere une bonne connaissance des flux ainsi qu'une capacite de reaction immediate et de coordination avec les autres administrations de controle francaises et etrangeres, se traduira par le maintien d'observatoires sur les grands points de passage. Ces observatoires auront vocation a abriter, en temps normal, une presence souple de surveillance et a faciliter, si cela etait necessaire, la montee en puissance du dispositif. La coordination, d'une part, des operations de surveillance et de ciblage, voire de controle renforce si les circonstances l'imposent, menees depuis ces observatoires, et d'autre part, des inventions conduites par les unites de l'interieur permettront a la douane, dans le nouveau contexte europeen et avec des methodes differentes, de poursuivre sa mission de protection de l'espace national, tant sur le plan economique et fiscal qu'en matiere de securite, de sante publique et d'environnement.
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