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Texte de la QUESTION :
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M Francois Asensi attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation statutaire des animateurs de la fonction publique territoriale. Fonctions diverses et prenantes, statut disparate, salaires peu attractifs, absence d'un deroulement de carriere coherent, telles sont les caracteristiques de la situation des animateurs. Le decret Defferre du 15 juillet 1981 constituait un debut de reconnaissance de la specificite de la fonction d'animateur. La creation de la filiere administrative en 1987 supprime l'animation. En 1990, l'option animation disparait des concours de commis, de redacteur et d'attache. Option qui sera ensuite retablie sans que soit prevue la formation necessaire a la preparation du concours. L'arrete ministeriel de septembre 1991, en faisant disparaitre les primes specifiques de l'animation, couronne cette serie d'abandons. D'annee en annee les animateurs jouent pourtant un role de plus en plus important dans la voie sociale et culturelle des communes. Les centre de loisirs, les accueils pre et postscolaires, les maisons de quartier, les MJC, les ludotheques, les cinemas, theatres et centres culturels municipaux, font appel a des animateurs. Tres souvent, notamment dans les villes de la banlieue parisienne, les equipements culturels ne peuvent vivre que grace a l'intervention des collectivites locales, principalement des communes. Les municipalites ont donc besoin de personnels qualifies, competents, qui doivent beneficier d'un statut adapte a leurs qualifications et aux contraintes importantes liees a l'activite et au fonctionnement d'un cinema ou d'un theatre municipal : horaires, selections et choix de la programmation, etc. Les directeurs de theatres, les regisseurs de centres culturels, les directeurs techniques de salles de spectacles ne sont pas reconnus ni du point de vue de leur qualification, ni du point de vue de leur deroulement de carriere, ni du point de vue de leur remuneration. Cette situation constitue un handicap important pour que les collectivites locales puissent recruter du personnel qualifie. Le recours massif a la contractualisation ne peut etre une solution satisfaisante lorsque l'on est attache a la fonction publique. Les inegalites de traitements, de salaires et de statuts entrainent des disparites inacceptables entre des personnels de meme niveau de qualification et de competence, ce qui se repercute sur les services rendus a la population. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soit reconnue a sa juste valeur la fonction d'animation au sein de la fonction publique territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reintroduction de l'option Animation aux concours d'attache, de redacteur et d'adjoint administratif territorial par le decret no 92-102 du 27 janvier 1992 temoigne de la volonte du Gouvernement de realiser l'ensemble de la construction statutaire avant de mettre a l'etude une eventuelle filiere destinee aux animateurs. En effet, l'honorable parlementaire releve lui-meme la grande diversite des missions, des structures et des usagers de l'animation. L'integration des personnels aux fonctions plus nettement definies, notamment dans les cadres d'emplois de la filiere sportive et de la filiere culturelle, a pu donner lieu a l'integration d'agents dont les fonctions comportent des taches d'animation. Le rattachement a la filiere administrative permet par ailleurs aux candidats ayant choisi l'option Animation d'acceder a un plus vaste eventail d'emplois, y compris les postes d'encadrement ou de direction d'un service, qui sont de nature administrative : ce dernier element entrera en ligne de compte lorsque l'etude mentionnee plus haut sera entreprise.
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