|
Rubrique :
|
Armee
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
FINUL. militaires ayant participe aux operations du Liban. remunerations
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Patrick Balkany attire l'attention de M le ministre de la defense sur les remunerations versees aux soldats ayant servi sur des theatres d'operations exterieurs dans le cadre de missions internationales. Il lui demande de faire proceder au versement d'un rappel de solde en faveur des personnels ayant servi au Liban entre 1978 et 1983, selon les normes en vigueur concernant les bases militaires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le regime de remuneration a l'etranger instaure par les decrets du 28 mars 1967 et du 19 avril 1968 a ete etendu aux militaires francais de la force d'intervention des Nations unies au Liban et a ceux de la force multinationale et d'observateurs dans le Sinai par un arrete interministeriel en date du 13 juin 1983. Cet arrete ne dispose que pour l'avenir et ne s'applique donc pas a la periode allant de 1978 a 1983.
|