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Texte de la QUESTION :
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M Louis de Brossia appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le profond desarroi ressenti par les psychologues de l'education nationale. En depit de la loi du 25 juillet 1985 qui definissait leur profession, ils ont le sentiment que l'on refuse de reconnaitre leur statut et que l'on cherche a les assimiler aux enseignants. L'examen des reponses apportees par son ministere a des questions ecrites publiees au Journal officiel confirme une assimilation dans le domaine de la formation et de la duree des etudes exigees. Il annonce, de plus, le recrutement des futurs psychologues scolaires parmi les enseignants du premier degre. Ces elements laissent a penser que le Gouvernement se refuse a aller plus avant dans la voie de la creation d'un statut particulier de psychologue dans l'education nationale et s'oriente dans le sens de l'assimilation statutaire des enseignants et des psychologues, sans pour autant en tirer les consequences financieres, s'agissant notamment de l'attribution des indemnites speciales de sujetion allouees en zone d'education prioritaire. En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures visant a mettre fin a cette situation d'incertitude, tres difficile a vivre pour les psychologues scolaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient d'abord de remarquer que la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 concerne la protection et l'usage du titre de psychologue. Elle ne definit pas la profession de psychologue scolaire. Avec leurs collegues en charge de classe, les psychologues scolaires participent essentiellement a la recherche de solutions au benefice des eleves d'ecole primaire qui eprouvent des difficultes scolaires ou qui risquent d'en rencontrer. C'est pourquoi une experience pedagogique prealable a toujours ete consideree comme necessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence impliquait jusqu'ici que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degre a qui une formation specifique est apportee. Les missions de ces personnels ont cependant ete partiellement renouvelees, recemment, en concertation avec leurs organisations representatives. A cette occasion, la question de la creation d'un corps particulier de fonctionnaires les regroupant a ete abordee. La reflexion engagee a ce propos se poursuit. Pour ce qui concerne l'attribution de l'indemnite de sujetions speciales, plus communement appelee « indemnite ZEP », le Gouvernement a entendu la limiter pour l'instant aux seuls personnels charges de la direction d'une ecole, de la responsabilite d'une classe ou assurant une mission specifique au titre de la zone d'education prioritaire. Ce n'est pas le cas des psychologues scolaires.
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