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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les consequences que peut avoir dans un avenir tres proche l'attribution d'une aide de 500 francs aux familles qui mettent en garde leurs enfants aupres d'une assistante maternelle, par rapport aux creches municipales. Ces dernieres ont generalement ete aidees dans leurs investissements par les conseils generaux et les caisses d'allocations familiales. Leurs depenses de fonctionnement sont importantes eu egard a l'encadrement en personnel qui leur est impose. Sauf a mettre leur equilibre financier en peril ou a reclamer aux parents des tarifs prohibitifs, il lui demande, dans le souci d'une bonne utilisation des deniers publics, s'il ne conviendrait pas que les familles recoivent cette aide de 500 francs quel que soit le mode de garde choisi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Jusqu'au 1er janvier 1992, l'accueil d'un enfant par une assistante maternelle etait le mode le moins aide et, en moyenne, le plus couteux pour les familles, et la prise en charge des cotisations sociales par les caisses d'allocations familiales representait, par enfant et par mois, une aide mensuelle sensiblement inferieure aux prestations de service versees a une creche familiale. La creation de la prestation complementaire de l'AFEAMA a eu pour effet d'ameliorer le niveau des aides versees par les caisses d'allocations familiales aux parents remunerant directement une assistante maternelle. L'accueil des enfants dans les etablissements collectifs est aide financierement par les prestations de service des CAF versees directement aux gestionnaires qui appliquent des baremes de prix en fonction des revenus des familles. Ces creches apportent une qualite d'accueil specifique, des garanties en matiere d'encadrement et de formation des personnels ainsi que de surveillance medicale des enfants, elements importants de choix pour les parents. Par ailleurs, la politique contractuelle apporte un financement accru aux communes. Le taux des prestations de service peut atteindre 50 p 100 du prix plafond, au lieu de 30 p 100, en ce qui concerne les creches incluses dans les contrats creches ; dans le cas des contrats enfance, signes par 1 000 communes au cours des trois dernieres annees, les communes beneficient de financements couvrant entre 40 et 60 p 100 des depenses nettes nouvelles engagees. Cependant, les pouvoirs publics et les caisses d'allocations familiales resteront attentifs a l'evolution de la situation et ne manqueront pas d'adapter le dispositif des aides versees, si un desequilibre apparaissait.
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