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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le reclassement, qui constitue la premiere partie du volet social de la reforme des PTT a ete effectue en deux etapes (1er janvier 1991 et 1er juillet 1992) et s'est traduit, selon le cas, soit par une amelioration immediate de la situation indiciaire, soit par des bonifications d'anciennete destinees a ameliorer la carriere administrative des actifs par un acces plus rapide a l'echelon superieur. Conformement aux engagements pris, les mesures d'amelioration de la situation indiciaire des personnels en activite sont integralement etendues aux personnels retraites en application des dispositions de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires et de la jurisprudence du Conseil d'Etat y afferente. Selon cette jurisprudence, les retraites peuvent beneficier des avantages accordes aux agents en activite dans la mesure ou l'attribution de ces avantages aux actifs presente un caractere automatique. Pour les fonctionnaires de La Poste et de France Telecom, comme pour tous les autres fonctionnaires soumis au regime general des retraites, la liquidation des pensions de retraite releve exclusivement de la competence du ministere du budget. Les operations de revision des pensions des retraites concernes par une procedure de perequation ne peuvent commencer que lorsque les decrets statutaires correspondant aux grades des differentes categories de beneficiaires ont ete publies au Journal officiel. En ce qui concerne la deuxieme phase du reclassement des fonctionnaires des PTT qui prend effet le 1er juillet 1992, ces decrets ont ete publies le 8 septembre 1992 et les arretes indiciaires correspondants le 24 septembre. Le service des pensions du ministere du budget estime que 160 000 retraites environ sont concernes par ces mesures. Aussi, en raison du nombre tres important de dossiers a reviser et de la complexite du travail de revision, il est difficile de donner d'ores et deja un calendrier precis des operations de mise en paiement. Toutes les mesures ayant ete prises pour que les premieres mises en paiement interviennent dans les meilleurs delais possibles, celles-ci devraient intervenir dans le courant du premier trimestre de 1993.
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