9ème législature

Question N° : 62971	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4781
	Réponse publiée au JO le :  15/02/1993  page :  616
Rubrique :	Groupements de communes
Tête d'analyse :	Districts
Analyse :	Communes groupees en district. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique combien de communes, a l'heure actuelle, se sont groupees en district.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le tableau ci-apres retrace le nombre de districts, la population et le nombre de communes appartenant a ces structures de cooperation intercommunale. Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1993).

UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O