FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 62973  de  Mme   Piat Yann ( Union pour la démocratie française - Var ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4774
Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5653
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Fonctionnement : Var
Analyse :  Effectifs de personnel. enseignants
Texte de la QUESTION : Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'annonce de la creation de 10 000 emplois d'enseignants nouveaux pour l'annee scolaire 1993-1994. Si cette decision repond a une reelle attente sur le terrain, elle se doit d'etre tout de meme appreciee a sa juste valeur, notamment a la veille d'elections legislatives. Alors que dans le departement du Var, 180 eleves-professeurs d'ecole, inscrits sur liste complementaires, n'ont pu etre, faute de budget, integres dans le corps professoral, elle lui demande quel sera le nombre de postes nouveaux crees dans le departement du Var pour la prochaine rentree scolaire, et ce notamment afin d'eviter les situations connues cette annee.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En l'etat actuel des travaux preparatoires a la rentree scolaire de septembre 1993, il n'est pas possible de fixer le nombre d'emplois du premier degre qui seront crees dans le departement du Var. Au demeurant, les emplois qui seront implantes dans ce departement, le seront pour regler les problemes d'accueil et promouvoir une meilleure scolarisation, et non pour permettre de nommer des candidats qui n'ont pas ete recus au concours externe de la session 1992 de recrutement de professeurs des ecoles, mais seulement inscrits sur la liste complementaire de ce concours. Il faut rappeler qu'apres deliberation du jury, a l'issue des epreuves d'admission, il est etabli, par ordre de merite, une liste principale de candidats declares recus et une liste de candidats inscrits sur une liste complementaire pouvant aller jusqu'a 300 p 100 du nombre de places offertes au concours. Cette liste complementaire a pour vocation : 1o de remplacer les candidats de la liste principale ayant demissionne ou ayant ete radies ; 2o de pourvoir les vacances d'emplois d'instituteur ou de professeur des ecoles qui apparaissent au cours de l'annee scolaire dans les departements de l'academie. Par ailleurs, ceux qui sont inscrits en fin de liste complementaire et a qui une affectation dans l'academie n'a pu etre propose faute de vacance d'emploi peuvent postuler pour une affectation dans les academies deficitaires, ou ils seront certains d'etre recrutes. Cela suppose qu'ils acceptent la mobilite geographique indispensable dans un systeme ou l'on ne peut raisonnablement envisager de creer des emplois dans le seul but d'accueillir du personnel supplementaire non recu au concours.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O