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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Agriculture
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Analyse :
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Emploi de jeunes salaries. charges sociales. exoneration
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Boyon demande a M le ministre de l'agriculture et du developpement rural les raisons pour lesquelles, dans les mesures prises en faveur de l'emploi des jeunes, les exploitants agricoles ne peuvent embaucher qu'un salarie en exoneration des charges sociales, alors que les artisans et les commercants peuvent en embaucher deux et s'il entend revenir sur ce qui apparait une inegalite injustifiee en alignant l'agriculture sur les deux autres secteurs de la petite entreprise individuelle qui lui sont proches.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'exoneration de charges sociales patronales pour l'embauche d'un ou de plusieurs salaries et son application a l'agriculture et aux autres secteurs resultent de dispositions de nature legislative. Il convient de noter, toutefois, que l'agriculture beneficie, par ailleurs, d'une disposition specifique prevoyant le calcul des cotisations sociales sur la base d'une assiette forfaitaire de 4,4 SMIC horaire par jour en cas d'embauche de demandeurs d'emploi et de salaries occasionnels effectuant moins de soixante jours de travail sur l'annee.
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