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Texte de la QUESTION :
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M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les nouvelles dispositions qui ont ete mises en place concernant la gestion de comptes cheques postaux. En effet, lorsque le titulaire d'un CCP demande la position de son compte sans effectuer d'operation, il lui est demande d'acquitter une somme de 10 francs. Contactee, la direction departementale des postes des Bouches-du-Rhone aurait indique que cette mesure avait ete prise pour decourager les titulaires de compte de demander leur position sans effectuer de retrait. Cette disposition qui penalise plus particulierement les retraites, les chomeurs et les personnes a faible revenu, n'est pas acceptee par les administres des Bouches-du-Rhone. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de supprimer cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La taxe evoquee par l'honorable parlementaire n'est pas nouvelle puisqu'elle a ete instauree en 1918. Seul son montant a ete recemment revise. Il convient de preciser qu'elle ne s'applique en fait que dans des cas tres specifiques de notifications d'avoir necessitant une recherche de la situation du compte a une date determinee, ou, a titre exceptionnel, dans l'ypothese de demandes repetitives et abusives de la part de l'usager. Des instructions en ce sens ont ete donnees aux services exterieurs de La Poste. Sur leur demande, les usagers a qui il a ete demande par erreur de payer cette taxe peuvent en etre rembourses. Par ailleurs, La Poste vient de lancer Audioposte, un service bancaire telephonique qui permet a tout detenteur d'un compte-cheques postal, non seulement de consulter a tout moment son solde, mais aussi d'avoir confirmation des dernieres operations enregistrees et de se faire preciser l'encours de ses debits Carte Bleue. Le seul cout pour l'usager est celui de la communication telephonique selon la tarification de France Telecom (3,65 francs par appel). Audioposte fait partie d'une gamme de services de base, concue en vue de faciliter au maximum la gestion des comptes. Par cette prestation de haut niveau technique, mais accessible a tous, La Poste manifeste sa volonte de repondre dans les meilleures conditions aux attentes de l'ensemble de la population.
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