FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63006  de  M.   Montdargent Robert ( Communiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4557
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5290
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Allemagne
Analyse :  Violence raciste et antisemite. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M Robert Montdargent fait part a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de sa grande inquietude face a la vague d'actes de violences racistes en Allemagne. Profanation de cimetieres juifs, torches incendiaires dans les foyers de refugies, passage a tabac d'immigres se multiplient quasiment dans l'impunite. La presse parle, en effet, de la passivite, voire de la complaisance des forces de police et des autorites : faiblesse des peines infligees par les tribunaux allemands aux auteurs de crimes racistes, evacuation par les autorites de nombreux centres d'accueil pour demandeurs d'asile sous la pression. Si preoccupante est la situation que le Parlement europeen a vote une resolution faisant etat de son inquietude. Il souhaiterait savoir si, en conformite avec cette resolution, les demarches ont ete faites aupres des autorites allemandes pour demander qu'elles assurent la protection et l'amelioration des conditions de vie des etrangers, qu'elles appliquent et renforcent, si necessaire, les lois repressives contre le racisme et la xenophobie.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement francais a ete informe, comme l'honorable parlementaire, de la multiplication des incidents xenophobes en Allemagne et des profanations de lieux de memoire, lies au souvenir de la deportation. Il deplore profondement ces violences injustifiables et soutient les autorites allemandes dans la ferme condamnation qu'elles ont prononcee, tous partis confondus, contre de tel exces. Notre ambassade a Bonn, notre bureau de Berlin et nos consuls generaux suivent avec une vigilante attention l'evolution de la situation, notamment en ce qui concerne la preservation des lieux de deportation. La loi allemande condamne severement ces exactions, qui reveillent de sinistres souvenir d'un autre age. Le chancelier federal, le ministre de l'interieur et toutes les autorites competentes en la matiere ont appele a la repression sans faiblesse des crimes et delits lies a la montee des incidents xenophobes, dans les respect des competences des gouvernements locaux et de l'independance du pouvoir judiciaire. Le Gouvernement francais a pris acte avec satisfaction de cette volonte solennellement reaffirmee.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O