FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63016  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4786
Réponse publiée au JO le :  18/01/1993  page :  235
Rubrique :  Publicite
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
Texte de la QUESTION : M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la proliferation des publicites sur des methodes utilisant des objets et appareils a visee diagnostique, preventive ou therapeutique. Ces appareils souvent onereux trompent completement les lecteurs sur les resultats qu'ils peuvent apporter (que ce soit dans les domaines des rhumatismes, de l'amaigrissement ou autres). Certains d'entre eux peuvent meme se reveler dangereux. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour controler ce secteur et pour lutter contre ces abus.
Texte de la REPONSE : Reponse. - tre ces abus. tend faire pour controler ce secteur et pour.
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O