|
Rubrique :
|
Patrimoine
|
|
Tête d'analyse :
|
Monuments historiques : Haute-Normandie
|
|
Analyse :
|
Restauration. financement. aides de l'Etat
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude des proprietaires de batiments classes monuments historiques qui font l'objet d'un programme de restauration pour lesquels les subventions etaient deja fixees. Alors que les dossiers de demande de subvention ont ete acceptes sur les bases regulierement octroyees par l'Etat, il s'avere que cette aide a diminue de 20 p 100 pour la Haute-Normandie. Ce desengagement de l'Etat remet donc en cause le principe meme de la realisation des travaux. En effet, les proprietaires ne peuvent pas augmenter leur participation financiere deja tres lourde. De nombreux travaux ainsi prevus seront donc purement et simplement annules et c'est notre patrimoine architectural qui va s'en trouver penalise. En consequence, il lui demande de surseoir a cette decision en retablissant les aides initialement prevues et de lui preciser quelle est la politique du Gouvernement dans ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que la Haute-Normandie va beneficier en 1993 d'une augmentation de la dotation de credits du ministere de l'education nationale et de la culture destines a la sauvegarde des monuments historiques prives ou appartenant aux collectivites territoriales de 5,6 p 100. Il n'apparait donc pas de desengagements de l'action de l'Etat dans ce domaine. En outre, il est demande aux directions regionales des affaires culturelles de moduler le taux de subvention pour chacune des operations programmees, afin de mieux adapter l'aide de l'Etat aux veritables situations financieres des proprietaires au regard de l'importance du monument concerne et de l'urgence de l'intervention projetee. Cette politique doit permettre l'engagement plus important de l'Etat sur certains edifices ou sur un plus grand nombre de monuments.
|