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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Aides a domicile
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Analyse :
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Associations. personnel de gestion, d'encadrement et soignant. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reclassification des personnels de gestion, d'encadrement et soignants des associations d'aide a domicile. En effet, leur classification etablie depuis 1983 a grand besoin d'etre reactualisee, tant au niveau des grilles indiciaires que des definitions de poste qui evoluent tres rapidement. En juin 1991, les associations d'aide a domicile ont obtenu la reconnaissance des competences des aides menageres avec une grille specifique pour le CAFAD, ainsi qu'une revalorisation substantielle de leurs remunerations. Courant octobre, un accord portant sur la reclassification des autres categories de personnel devait etre negocie. Leur situation actuelle est en effet fortement prejudiciable a la bonne tenue de l'administration de nos structures qui gerent de nombreux fonds publics et parapublics. Il lui demande de bien vouloir etudier avec beaucoup d'attention les difficultes rencontrees par les associations d'aide a domicile et l'informer des mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'ameliorer la situation des personnels de gestion.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les partenaires sociaux signataires de la convention collective du 11 mai 1983 ont signe un avenant no 4-92 du 25 septembre 1992 revalorisant l'ensemble des emplois regis par la convention collective a l'exception de celui d'aide menagere deja revalorise par l'avenant no 2-91 du 27 juin 1991. Cet avenant a ete negocie suite au refus d'agrement de l'avenant no 5-91 du 9 decembre 1991 portant sur le meme objet. Ce dernier n'a pas ete agree pour les raisons suivantes : il n'etait pas financable tant pour sa partie frais de gestion que pour sa partie forfaits soins interessant les personnels soignants ; il revalorisait l'ensemble des emplois de 17,5738 p 100 en masse en annee pleine ; il excedait pour certains emplois la parite avec le secteur public qui sert de reference ; enfin, compte tenu du calendrier d'application prevu, il engageait les exercices 1993 et 1994 pour lesquels les taux directeurs applicables a l'ensemble des forfaits soins n'etaient pas encore fixes. Le ministre des affaires sociales et de l'integration est dispose a agreer dans les meilleurs delais un avenant qui se conformerait aux principes d'agrement notifies a l'ensemble des partenaires sociaux. Ainsi, l'ensemble des emplois d'execution, de maitrise, de direction et paramedicaux pourraient etre revalorises de facon sensible.
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