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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les couloirs reserves a Paris a la circulation des autobus, des taxis et des vehicules d'intervention d'urgence constituent un reseau de 130 kilometres, ou l'arret des vehicules effectuant des livraisons est autorise entre 8 et 13 heures. Leur surveillance est effectuee a la fois par les services de police et les agents assermentes de la RATP. Ceux-ci ont releve en un an (d'octobre 1991 a octobre 1992), pres de 50 000 proces-verbaux de contravention dont 43 000 au motif de stationnement dans un couloir reserve aux autobus. Le montant de l'amende, qui est de 900 F, est particulierement dissuasif lorsqu'il s'agit d'un stationnement, mais l'est beaucoup moins en matiere de circulation (230 francs). Il est vrai qu'a certaines heures de pointe, les fonctionnaires sont davantage concentres aux carrefours afin d'assurer la regulation du trafic, et que les arrets de tres courte duree sont particulierement difficiles a sanctionner du fait de leur brievete. Le code de la route ne prevoit pas de retrait de points pour les infractions commises par les automobilistes qui circulent ou stationnent dans les couloirs reserves aux vehicules de transport en commun et il n'est pas envisage de modifier la reglementation. Cependant, la prefecture de police et la mairie de Paris etudient conjointement avec la RATP les amenagements susceptibles de faciliter la progression de ces vehicules sur chaque ligne et notamment la mise en place de separateurs physiques sur la chaussee destines a empecher plus efficacement la circulation dans ces couloirs de vehicules non autorises.
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