FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63032  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4756
Réponse publiée au JO le :  16/11/1992  page :  5190
Rubrique :  Gouvernement
Tête d'analyse :  Structures gouvernementales
Analyse :  Changements d'appellation des ministeres et secretariats d'Etat. cout
Texte de la QUESTION : M Jacques Godfrain demande a M le Premier ministre de lui faire savoir s'il a evalue le cout du changement de denomination de plusieurs ministeres a l'occasion du dernier remaniement. Cette decision risque d'apparaitre, a quelques mois d'un renouvellement des elus de la nation, comme une mesure eloignee des preoccupations des Francais, notamment celles relatives a une diminution des depenses publiques.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le changement dans la denomination d'un ministere ne doit etre a l'origine d'aucune depense supplementaire. La question posee par l'honorable parlementaire appelle donc une reponse negative.
RPR 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O