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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Notre pays, qui, comme le sait l'honorable parlementaire, accorde la plus grande attention au sort des peuples de l'ancienne Indochine, est tout a fait conscient des limites que les autorites vietnamiennes imposent encore a la promotion de la democratie dans leur pays ainsi que des atteintes aux droits de l'homme dont sont encore trop souvent victimes les opposants au regime. Il convient neanmoins de relever un certain nombre de progres realises au cours de ces deux dernieres annees, aussi bien en ce qui concerne le concept d'Etat de droit que pour ce qui est de la possibilite, pour la population vietnamienne, de s'exprimer plus ouvertement qu'avant et de circuler, desormais, plus librement. L'effort pour se conformer aux conceptions dites « exterieures » des droits de l'homme se manifeste de diverses manieres. Amnesty International a ete recu par diverses autorites en 1989 et a pu publier un rapport a la suite de ses visites. L'organisation y reconnaissait quelques progres mais regrettait, il est vrai, leur formalisme. Le Viet-Nam est signataire de plusieurs conventions internationales, dont, recemment, la convention sur le droit des enfants et, plus anciennement, le premier protocole additionnel aux conventions de Geneve. C'est du reste a ce titre que le CICR a pu intervenir dans le cas des « anciens collaborateurs du regime de Saigon » qui se trouvaient encore internes. Apres les liberations massives qui eurent lieu au milieu de la precedente decennie, puis au debut de cette annee, les dernieres personnes detenues a ce titre, affirment les autorites de Hanoi, ont ete liberees au debut du mois de juin 1992. Les « anciens collaborateurs » civils ou militaires envoyes en camps apres la chute de Saigon n'ont jamais ete traduits en justice. Les Vietnamiens soulignent qu'une procedure formelle aurait abouti pour « les cas les plus graves » a des condamnations a mort. Ces detenus, une fois liberes, sont d'une facon generale partis pour les Etats-Unis, dans le cadre de Orderly Departure Program (departs legaux). Ce programme fonctionne desormais de maniere satisfaisante : plusieurs milliers de Vietnamiens « anciens collaborateurs » et leurs proches quittent legalement le Viet-Nam chaque mois. Enfin, dans le cadre d'un programme de reinsertion mis en oeuvre par la CEE, les boat people recemment rapatries de Hong-kong paraissent faire l'objet d'un traitement equitable de la part des autorites vietnamiennes. Selon la politique suivie traditionnellement par le gouvernement francais en matiere de droits de l'homme, nous continuons a souligner aupres de nos interlocuteurs vietnamiens les progres qui restent encore a accomplir sur la voie de la democratisation. Au cours de ma visite au Viet-Nam en novembre 1991, puis lors du sejour a Paris, fin mai, de mon homologue, M Nguyen Manh Cam, nos partenaires vietnamiens ont ete vivement encourages a accompagner leur effort d'ouverture sur le plan economique d'un processus de democratisation de la vie politique et de promotion des libertes individuelles. La France intervient egalement dans le cadre de la Communaute europeenne : le 17 mars dernier, les ambassadeurs des pays de la Communaute europeenne ont ainsi remis au vice-ministre vietnamien des affaires etrangeres une note, exprimant la preoccupation des Douze au sujet de la situation des droits de l'homme au Viet-Nam. Enfin, en soutenant, sur les plans economique et technique, les efforts de modernisation de l'economie vietnamienne, la France entend non seulement contribuer au redressement du Viet-Nam et a l'amelioration des conditions de vie de la population mais aussi, a terme, a l'evolution politique d'un regime encore marque par le poids du passe. L'assistance que nous apportons egalement d'une facon de plus en plus active a Hanoi dans les domaines juridique, administratif et parlementaire est, en ce sens, prioritaire pour la mise en place progressive d'un Etat de droit au Viet-Nam.
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