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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries ne meconnait pas l'interet que representent les creches, ni les problemes specifiques qu'elles rencontrent, en particulier celui de l'harmonisation des taux de prise en charge. Le montant de la prestation service versee aux creches concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans est calcule en pourcentage du prix plafond fixe par la CNAF, en fonction des couts de chacun des modes de garde. Pour l'annee 1992, ces prestations s'elevent a 55,27 francs/jour/enfant pour les creches collectives ; 50,17 francs pour les creches familiales ; 38,28 francs pour les creches parentales. Il a ete demande aux differents partenaires concernes de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problemes puisse etre effectuee dans le cadre du Fonds national d'action sociale.
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