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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la vaste campagne, lancee par les elus salaries des chambres d'agriculture et concernant la promotion de l'emploi en agriculture. Cette initiative a recu l'appui et le soutien de nombreux partenaires sociaux ; seul le ministere reste silencieux. A l'heure ou le monde agricole s'interroge a juste titre, suite a la reforme de la PAC, sur son devenir et alors qu'une des consequences principales de cette negociation sera la baisse de moitie de nos exportations agro-alimentaires, une telle attitude est pour le moins surprenante. En effet, c'est pres de 30 000 sur les 800 000 emplois des differents secteurs de production, des IAA et des services qui sont en jeu. Elle lui demande donc, quelles mesures rapides il compte prendre pour repondre aux initiatives des partenaires sociaux de ce secteur, concernant l'emploi salarie agricole, immense defi, dont depend la survie de l'agriculture francaise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les changements survenus, ou en cours, dans l'agriculture ont profondement modifie les emplois de ce secteur, notamment en les diversifiant et en accroissant la technicite et la qualification de beaucoup d'entre eux. Cette evolution interesse au premier chef les partenaires sociaux de l'agriculture et, a cet egard, l'initiative des elus salaries des chambres d'agriculture, au sein de l'assemblee permanente des chambres d'agriculture, visant a mieux faire connaitre la realite actuelle des divers metiers de l'agriculture, peut etre qualifiee d'exemplaire. Dans ce contexte, il revient aux pouvoirs publics de favoriser l'analyse et la reflexion, de provoquer les rencontres entre partenaires sociaux, d'encourager la recherche de solutions originales et de faire connaitre les experiences realisees. Ce role d'impulsion incombe notamment aux services exterieurs du ministere de l'agriculture et du developpement rural (directions departementales de l'agriculture et de la foret et inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), en liaison avec le ministere charge de l'emploi et ses services deconcentres. A cet egard, la presidence des commissions mixtes, o sont negociees les conventions collectives, est l'occasion pour les chefs des services departementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (ITEPSA) de sensibiliser les partenaires sociaux a la necessaire prise en compte de l'accroissement de qualification des salaries agricoles. L'action du ministere de l'agriculture et du developpement rural pour favoriser la conclusion d'accords sociaux tripartites en vue d'accompagner les restructurations industrielles, notamment dans l'industrie laitiere et dans celle de la viande, s'inscrit egalement dans ce role d'impulsion des pouvoirs publics. Il revient aussi a ces derniers de preciser les cadres juridiques permettant la mise en place de solutions adpatees. C'est ainsi qu'a ete creee et amelioree la formule des groupements d'employeurs, et instituee une assiette reduite de cotisations sociales en cas d'embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi en agriculture. Ainsi encore, les exonerations fiscales et sociales recemment prevues en faveur de ces memes groupements d'employeurs et pour les cooperatives d'utilisation en commun de materiel agricole (CUMA) embauchant un premier salarie. Sur le plan des qualifications, le schema previsionnel des formations dans lequel s'inscrit desormais l'enseignement agricole, cadre de reference pour la formation aux metiers de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, temoigne egalement du souci du ministere de l'agriculture et du developpement rural de prendre en compte l'evolution en cours. Si la promotion de l'emploi salarie agricole concerne donc les partenaires sociaux de l'agriculture, les pouvoirs publics entendent aussi y prendre une part importante. C'est pourquoi le Premier ministre a decide la creation de deux groupes de travail, au niveau national, sur les problemes specifiques de l'emploi salarie en agriculture et dans le secteur agro-alimentaire. Ces groupes permettront de conduire une reflexion prospective avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur.
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