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Rubrique :
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Vin et viticulture
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Tête d'analyse :
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INAO
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Analyse :
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Fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes d'emploi que rencontre l'Institut national des appellations d'origine (INAO). Jusqu'en 1990 cet institut avait pour mission la protection des appellations d'origine viticole (AOV) et le controle de leurs conditions de production. Pour remplir a bien ces missions, les effectifs de l'INAO etaient deja, a cette epoque, insuffisants et la direction a eu recours a du personnel sous contrat a duree determinee. A l'heure actuelle cette carence en emploi n'est pas resolue mais se trouve, au contraire, aggravee du fait de l'extension des competences de l'INAO a d'autres produits agricoles. Les creations de poste etant de loin inferieures aux besoins etant donne qu'il n'est pas sain de laisser se developper les contrats a duree determinee, il lui demande quelles mesures effectives et rapides il entend prendre en vue de combler ces carences d'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 a elargi le champ des competences de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) qui, pour y faire face, a beneficie depuis d'une augmentation sensible de son budget de fonctionnement. L'ajustement des moyens de l'INAO a ses nouvelles missions constitue en effet une haute priorite liee a l'importance de la valorisation des produits d'appellation d'origine dans le contexte difficile que connait l'agriculture. Les budgets 1991 et 1992 ont ainsi permis de renforcer les effectifs de l'institut, grace a la creation de quarante-deux postes nouveaux et a la transformation de six postes existants. Pour 1993, le projet de budget prevoyait initialement la creation de quatre postes nouveaux. La necessite d'accentuer cet effort a ete largement evoquee a l'occasion de la discussion budgetaire a l'Assemblee nationale. Le ministere de l'agriculture et du developpement rural a donc decide, repondant ainsi a la preoccupation de l'honorable parlementaire, d'augmenter la subvention d'exploitation de l'institut de quatre millions de francs, ce qui autorisera notamment quatre creations de postes supplementaires et six transformations de postes de secretaire en redacteur-secretaire. Ces mesures supplementaires permettront a l'INAO de mieux repondre a ses missions nouvelles et cette demarche sera poursuivie lors des prochains exercices budgetaires.
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