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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la reponse apportee a la question ecrite no 57397 (publiee au JO, AN, questions, no 24 du 15 juin 1992), portant sur le probleme des suffixes, en ce qui concerne les pensions militaires d'invalidite. Dans cette reponse, il disait : « S'agissant de la reforme du mode de calcul des suffixes, il est precise qu'une reflexion est d'ores et deja engagee pour evaluer les consequences exactes de cette reforme ; une commission s'est reunie le 25 fevrier en vue d'assouplir les regles actuelles afin de tenir compte des situations particulieres de certains grands invalides. Il a ete demande aux associations de grands invalides participant a cette reunion de presenter leurs observations sur la question des suffixes. » Il lui demande si la reflexion citee dans cette reponse a abouti et si l'on peut esperer que les regles actuelles concernant les suffixes seront reexaminees, afin de tenir compte de la situation de certains grands invalides de guerre.
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