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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Malgre nous
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Analyse :
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Incorpores de force. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des incorpores de force alsaciens et mosellans qui se sont evades de l'armee allemande. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'accorder a ces evades, qui ont rejoint la Resistance, le statut de combattant volontaire de la Resistance aux memes conditions que les prisonniers de guerre evades des stalags ou offlags.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fait de s'etre evade de l'armee allemande ne peut suffire a ouvrir droit a la reconnaissance des qualites de combattant ou de combattant volontaire de la Resistance, non plus qu'a l'attribution de la croix du combattant volontaire. En revanche, les Alsaciens-Lorrains evades de l'armee allemande qui se sont engages dans la Resistance peuvent pretendre a la reconnaissance officielle de la qualite soit de combattant volontaire de la resistance soit d'anciens combattants au titre de la Resistance, s'ils remplissent les conditions imposees pour obtenir ces titres. Des lors, les personnes originaires des departements du Rhin et de la Moselle beneficient de l'ensemble des droits reconnus aux combattants volontaires de la Resistance, et la specificite de leur combat a ete prise en compte, cela en hommage au patriotisme dont les Alsaciens-Lorrains ont fait preuve face a l'occupant.
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