FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63053  de  M.   Boyon Jacques ( Rassemblement pour la République - Ain ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4765
Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5534
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Offices
Analyse :  Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Jacques Boyon demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre si, compte tenu des inquietudes lourdes des anciens combattants concernant l'avenir de l'Office national des anciens combattants et des offices departementaux, il n'estime pas necessaire de faire part des intentions du Gouvernement et de donner rapidement les informations de nature a rassurer les ressortissants de ces institutions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le plan de modernisation qui est mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre vise a assurer, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, une meilleure efficacite du service rendu a l'egard de ses ressortissants. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu ampute en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgetaires. Mais il faut dire que la participation du departement ministeriel a la deflation globale des effectifs de la fonction publique a ete fixee a 400 emplois ; il n'a donc pas ete possible au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre d'exonerer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution generale imposee a l'ensemble des services de l'Etat. Le secretaire d'Etat a neanmoins veille a ce que les etablissements, maisons de retraite et ecoles de reeducation ne soient pas touches par cette compression d'effectifs. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre poursuit ses efforts pour qu'en 1993, l'inevitable reduction des effectifs du secretariat d'Etat et de l'Office national due essentiellement a la diminution des ressortissants permette par un effet de modernisation accru de satisfaire les besoins du monde combattant.
RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O