9ème législature

Question N° : 63059	de  M.   Birraux Claude ( Union du Centre - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4775
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5744
Rubrique :	Enseignement : personnel
Tête d'analyse :	Psychologues scolaires
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M Claude Birraux attire l'attention M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des psychologues scolaires. En effet, il semblerait que, en depit des dipositions de la loi du 25 juillet 1985 et de ses decrets d'application definissant la profession de psychologue par un niveau de formation et protegeant le titre, cette profession parait ignoree et confondue statutairement avec la profession d'enseignant. D'ailleurs, lors de l'examen a l'Assembleee nationale du projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'Education nationale, le Gouvernement a demande la suppression d'un amendement instituant un statut de psychologues scolaires. On peut alors se demander si tous ces faits n'ont pas pour objectif - non declare - d'aller vers l'assimilation definitive et statutaire des enseignants et des psychologues scolaires et donc de refuser definitivement la creation d'un statut particulier. Aussi, il lui demande de lui fournir des eclaircissements sur les intentions reelles du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Avec leurs collegues en charge de classe, les psychologues scolaires participent essentiellement a la recherche de solutions au benefice des eleves d'ecole primaire qui eprouvent des difficultes scolaires ou qui risquent d'en rencontrer. C'est pourquoi une experience pedagogique prealable a toujours ete consideree comme necessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence impliquait jusqu'ici que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degre a qui une formation specifique est apportee. Les missions de ces personnels ont cependant ete partiellement renouvelees, recemment, en concertation avec leurs organisations representatives. A cette occasion, la question de la creation d'un corps particulier de fonctionnaires les regroupant a ete abordee. La reflexion engagee a ce propos se poursuit.

UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O