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Rubrique :
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Logement
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Tête d'analyse :
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Allocations de logement
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Analyse :
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Revalorisation. date. consequences. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles appelle a nouveau l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les difficultes liees a l'actualisation tardive du bareme des aides au logement. S'il ressort bien de la reponse a sa question ecrite no 55411 du 16 mars 1992 que les familles n'ont pas a etre penalisees par cette situation et que les indus ne sont donc pas reclames, il n'en reste pas moins qu'aucune solution n'est envisagee concernant le probleme du surcroit de travail supporte par les caisses d'allocations familiales, au detriment de leur action sociale. Il lui demande par consequent s'il ne serait pas possible de repousser au 1er octobre, par exemple, la date d'effet du renouvellement des droits, de facon a faciliter le traitement administratif et informatique des dossiers dans ce cadre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Chaque annee, l'actualisation du bareme des aides personnelles au logement necessite la mise en oeuvre d'une procedure complexe de chiffrages et de consultations entre les differents departements ministeriels concernes, conduite avec la plus grande diligence. Il est exact que ces dernieres annees les travaux d'actualisation des baremes se sont heurtes a des difficultes particulieres obligeant les services liquidateurs des aides a proceder a un second traitement des dossiers entrainant un surcout de travail. Cependant, il parait peu aise de repousser la date d'actualisation des baremes au 1er octobre ou meme au 1er janvier, compte tenu de la difficulte de mise en place d'un nouveau systeme. En effet, tout changement de systeme pose un probleme d'assiette des ressources prises en compte pour le calcul de l'aide et par consequent d'incidence sur la gestion des autres prestations familiales.
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