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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Guy Branger attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les ecarts importants qui existent entre les differentes prestations de services CAF allouees aux structures d'accueil et en particulier le faible montant de celles destinees aux creches parentales. En effet, meme si ces dernieres sont des creches ou les parents participent benevolement et activement a la garde de leurs enfants, et surtout a la gestion de l'association, l'emploi de professionnels qualifies de la petite enfance y est tout aussi necessaire que dans les autres lieux d'accueil. Les associations parentales ont des besoins superieurs a la participation financieres des familles. Ne serait-il pas possible, par l'intermediaire de la CNAF, d'accroitre le soutien financier de l'Etat aux creches parentales ?
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries ne meconnait pas l'interet que representent les creches parentales, ni les problemes specifiques qu'elles rencontrent. Le montant de la prestation de service versee aux creches parentales concernant l'accueil permanent des enfants de moins de trois ans est calcule en pourcentage du prix plafond fixe par la CNAF, en fonction des couts effectifs de chacun des modes de garde. Pour l'annee 1992, ces prestations s'elevent a 55,27 francs/jour/enfant pour les creches collectives, 50,17 francs pour les creches familiales, 38,28 francs pour les creches parentales. Il a ete demande aux differents partenaires concernes de se rapprocher de la CNAF afin qu'une analyse approfondie des problemes puisse etre effectuee dans le cadre du Fonds national d'action sociale.
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