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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Professeurs certifies ou agreges exercant les fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des enseignants certifies et agreges du secondaire, en position de detachement dans le superieur, pour y exercer les fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche (ATER). Les conditions de remunerations de ces enseignants restent inferieures aux remunerations auxquelles ils peuvent pretendre alors que les conditions des exigences de recrutement sont tres elevees. Il semblerait donc que la fonction d'ATER penalise de nombreux enseignants beneficiant d'une certaine anciennete dans leur corps d'origine. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees, afin de modifier le decret instituant la fonction d'ATER (decret no 88-654 du 7 mai 1988).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de decret modifiant le decret no 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attaches temporaires d'enseignement et de recherche dans les etablissements publics d'enseignement superieur est en cours d'examen avec les departements ministeriels de la fonction publique et du budget. Il a pour objet de permettre aux fonctionnaires recrutes en qualite d'attache temporaire d'enseignement et de recherche de conserver l'indice de remuneration de leur corps d'origine, lorsque celui-ci est superieur a l'indice des attaches temporaires, fixe a 513 brut.
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