Question N° :
63081
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de
M.
Maujouan du Gasset Joseph-Henri
(
Union pour la démocratie française
- Loire-Atlantique
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QE
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Ministère interrogé : |
budget
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Ministère attributaire : |
budget
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Question publiée au JO le :
26/10/1992
page :
4860
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Réponse publiée au JO le :
04/01/1993
page :
38
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Rubrique :
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Impots et taxes
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Tête d'analyse :
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Paiement
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Analyse :
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Paiement mensuel. statistiques pour 1991
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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre du budget combien, en 1991, il y a eu de contribuables a demander le benefice de la mensualisation de leurs impots.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nombre de mensualises a l'impot sur le revenu s'elevait, en 1991, a 6 017 507, fixant ainsi le taux d'adhesion a 44,6 p 100. En 1992, 6 395 577 mensualites a l'impot sur le revenu ont ete denombres ; le taux d'adhesion a atteint 45,5 p 100. En ce qui concerne la taxe d'habitation dont la mensualisation etait effective dans cinquante et un departements seulement, en 1991, le nombre de mensualites etait de 939 897, ce qui representait un taux d'adhesion de 6 p 100. En 1992, avec la generalisation de la mensualite de la taxe d'habitation, le taux d'adhesion s'eleve a 10 p 100 avec 2 174 211 mensualises.
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