FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63085  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4871
Réponse publiée au JO le :  15/03/1993  page :  952
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Gares : Paris
Analyse :  Gare de Lyon. surveillance des trains de banlieue. vigiles appartenant a une societe privee de gardiennage
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'utilisation en gare de Paris - Sud-Est de vigiles appartenant a une societe privee de gardiennage pour surveiller et accompagner les trains de banlieue. Il lui rappelle l'existence de la surveillance generale, service interne a la SNCF, connu pour sa competence et dont le professionnalisme dans les milieux ferroviaires n'est plus a prouver. Ce service, qui est charge de veiller a la securite des personnes et des biens dans les emprises de la SNCF et a la protection des agents et du patrimoine de la SNCF, s'etonne donc de l'emploi d'une societe privee qui se substitue au personnel qualifie de l'entreprise et se voit menace dans ses missions et prerogatives. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles mesures il entend prendre en la matiere.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La direction regionale SNCF de Paris - Sud-Est a conclu un contrat avec une societe de gardiennage pour assurer des missions de surveillance des garages des rames banlieue. Il faut en effet rappeler qu'au cours de leur stationnement ces rames sont frequemment vandalisees ou occupees par des squatters et qu'une surveillance reguliere est necessaire pour lutter efficacement contre ces agissements. Cette societe donnant toute satisfaction dans l'exercice de sa mission de gardiennage, il a recemment ete decide de faire appel a son personnel pour repondre a la demande exprimee par les agents assurant la conduite des derniers trains de banlieue d'etre accompagnes en cabine par un agent de surveillance pour assurer leur securite personnelle et leur permettre de se consacrer en toute serenite a la conduite. C'est donc cette mission particuliere, sur les quatre derniers trains assurant le service banlieue de soirees, qui est accomplie par les agents de la societe de gardiennage. Il convient toutefois de souligner que la presence des personnels de cette societe ne se substitue nullement aux missions d'accompagnement des trains de banlieue assurees par les agents de la surveillance generale de la SNCF, ces derniers assurant simultanement l'accompagnement et la surveillance de l'ensemble de la rame. La surveillance generale de la SNCF, dont la competence et le professionnalisme ont ete rappeles par l'honorable parlementaire, n'est donc pas affectee dans ses missions par l'emploi tres ponctuel d'agents de la societe de gardiennage.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O