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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la question de l'eclairage routier et de la vision des automobilistes. En effet, plusieurs etudes ont fait apparaitre que, si la circulation nocturne ne represente que 22 p 100 du trafic routier, 49 p 100 des tues le sont la nuit. Il apparait parallelement que pres d'un million d'automobilistes conduisent alors que souffrant d'anomalies visuelles. Une correlation entre la dangerosite de la conduite de nuit et l'insuffisance de l'acuite visuelle des automobilistes est confirmee par une autre etude. Cette derniere montre que sur cent automobilistes n'ayant eu aucun accident grave pendant cinq ans, le deficit visuel est rare, environ 7 p 100 alors qu'il est important, environ 21 p 100 chez ceux responsables d'un ou de plusieurs accidents durant la meme periode. Il lui demande, dans ces conditions, de bien vouloir lui faire part de sa reflexion sur ces elements et de lui indiquer, le cas echeant, les mesures envisagees pour completer les etudes deja faites et prendre toutes les mesures appropriees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les risques d'accidents de la circulation induits par une mauvaise vision. Les etudes auxquelles il est fait allusion n'ont pas ete portees a la connaissance des services de la securite routiere. Par contre, les donnees de la base Reagir, qui comprend l'analyse de plus de 10 000 accidents graves de la circulation, ne mettent en cause la vision du conducteur que dans 1,8 p 100 des cas. Cette occurrence doit etre rapprochee d'autres facteurs beaucoup plus accidentogenes tels que l'alcool ou la vitesse. Il reste qu'une bonne vision est essentielle pour une conduite sure. C'est pourquoi ce point est pris en compte des l'inscription a l'examen du permis de conduire. Il est ensuite verifie, a l'occasion d'un test, lors du passage de l'epreuve pratique de cet examen. Ce controle s'inscrit d'ailleurs dans la continuite des visites medicales scolaires, universitaires, militaires ou imposees par le code du travail, et qui sont autant d'occasions de depister des deficiences visuelles. Actuellement, au-dela du controle qui conditionne la delivrance du permis de conduire, il n'est pas impose aux titulaires du permis B de faire declaration des troubles visuels posterieurs a cette delivrance. Par contre, des controles de l'aptitude physique a conduire un vehicule sont obligatoires, tous les cinq ans, pour les chauffeurs professionnels. Enfin, les personnes ayant fait l'objet d'une restriction ou d'une suspension de permis de conduire d'une duree superieure a un mois, sont notamment astreintes a passer un examen medical pour recouvrir leur autorisation a conduire. D'une maniere plus generale, les problemes visuels n'ont pas ete vises de maniere specifique dans le cadre de l'harmonisation des regles communautaires relatives au permis de conduire. En matiere d'infrastructure, l'eclairage systematique de nuit a fait l'objet de nombreuses etudes. Le resultat le plus net est l'amelioration des conditions de securite apportee par l'eclairage des points singuliers tels que les echangeurs sur les voies rapides. Cependant, l'eclairage est, sans conteste, un element appreciable du confort de conduite et correspond a une demande reelle des usagers, en particulier sur les sections a tres fort trafic. C'est ainsi que, progressivement, sont equipees certaines sections autoroutieres. Enfin, il est prouve que la fatigue induit une baisse de l'acuite visuelle. C'est la raison pour laquelle des campagnes sont menees, notamment au moment des grandes migrations saisonnieres, afin d'inciter les conducteurs a couper leur trajet par des pauses regulieres.
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