|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La duree hebdomadaire de la scolarite en France dans les ecoles maternelles et elementaires est fixee actuellement par l'arrete du 1er aout 1990 paru au Journal officiel du 17 aout 1990 et au Bulletin officiel no 31 du 30 aout 1990. Cet arrete intitule « horaires des ecoles maternelles et elementaires » precise que la duree hebdomadaire de la scolarite des eleves est de 26 heures pour l'ecole elementaire. Ces heures se repartissent en trois groupes de disciplines avec des minima et des maxima de duree et selon le cycle pedagogique concerne. La duree annuelle quant a elle est fixee par l'article 9 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989 modifie par l'article 17 de la loi du 20 juillet 1992 relative a la validation d'acquis professionnels pour la delivrance de diplomes et portant diverses dispositions relatives a l'education nationale. Ces articles precisent que l'annee scolaire comporte trente-six semaines au moins reparties en cinq periodes de travail de duree comparable separees par quatre periodes de vacance des classes. Si l'on compare la situation de la France sur le plan du volume global annuel d'heure d'enseignement, soit 936 heures (trente-six semaines a vingt-six heures) aux douze pays de la Communaute economique europeenne, on s'apercoit qu'elle occupe le troisieme rang quant a l'importance de ce volume annuel derriere l'Italie 954 heures et la Belgique 980 heures mais assez loin devant le Danemark et le Royaume-Uni, dont cette donnee en rapport ici avec l'age des enfants est respectivement de 540 heures et 560 heures pour ce qui correspond a notre cours preparatoire et de 780 heures et 620 heures pour l'equivalent de notre cours moyen deuxieme annee. La comparaison avec la duree de l'annee scolaire classe la France en 6e position qui, avec trente-six semaines, se situe a mi-chemin entre les durees extremes, trente-deux a trente-cinq semaines au Portugal, et quarante a quarante et une semaines aux Pays-Bas. Ces comparaisons internationales font apparaitre qu'en matiere de duree hebdomadaire et annuelle de scolarisation des enfants, la France se situe dans une moyenne raisonnable. Toutefois le systeme apparait perfectible, notamment pour attenuer une certaine concentration du travail scolaire qui, il faut le rappeler, met en jeu non seulement le cadre temporel, mais aussi les contenus enseignes et la pedagogie pratiquee. Pour ce faire, depuis 1985 un certain nombre de decisions importantes ont ete prises. Elles prennent en compte la necessite de reequilibrer au benefice de l'enfant les rythmes de l'ecole. Elles ont pour objectif de lui faciliter les apprentissages et l'acces aux pratiques artistiques, culturelles et sportives. Les preoccupations d'une meilleure gestion du temps de l'enfant donnent lieu en 1985 a la premiere circulaire dite « Calmat-Chevenement » qui centre la priorite sur la notion de projet educatif commun avec les partenaires exterieurs, notamment les collectivites locales. Texte qui sera suivi de la mise en place des contrats bleus de M Bergelin et des contrats d'amenagement du temps de l'enfant et des contrats ville-enfants-jeunes mis en place par les circulaires Jospin-Bambuck puis Jospin-Bredin-Lang. L'ensemble de ces textes reposent sur la prise en compte prioritaire des rythmes chronobiologiques et chronopsychologiques des enfants, c'est-a-dire les rythmes journaliers (circadiens), plus rapides (ultradiens) ou plus lents (infradiens), et de leur liaison avec l'organisation du temps scolaire de la journee, de la semaine et de l'annee. Enfin, pour completer ce dispositif dans le respect du cadre national, la souplesse necessaire a ete introduite par deux textes recents : decret no 90-236 du 14 mars 1990 pris en application de l'article 9 precite qui donne competences aux recteurs pour proceder a des adaptations du calendrier national dans des conditions precises ; decret no 91-383 du 22 avril 1991 qui donne aux inspecteurs d'academie directeur des services departementaux de l'education nationale pour l'enseignement elementaire et preelementaire le pouvoir de deroger, dans le respect de certains principes, a l'organisation du temps scolaire dans les ecoles maternelles et primaires. C'est dans ce cadre, et notamment dans l'utilisation de ce dernier decret, que s'est mise en place en septembre 1992 dans un certain nombre d'ecoles, avec l'accord de tous les partenaires et usagers concernes, la semaine dite de quatre jours. Cet amenagement du temps scolaire s'inscrit dans un cadre reglementaire precis : procedure, respect des grands equilibres annuels, duree maximale du temps de travail scolaire, quotidien et hebdomadaire, duree minimale des conges intermediaires. L'ensemble de la mise en oeuvre de ces textes ministeriels qui allient mission educative et souplesse d'application a pour objet, comme le recommande la loi d'orientation sur l'education, de mettre l'enfant au coeur de la renovation du syteme educatif.
|