9ème législature

Question N° : 63132	de  M.   Koehl Émile ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	économie et finances
Ministère attributaire :	économie et finances
	Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4865
	Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  387
Rubrique :	Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Crise du systeme immobilier. consequences
Texte de la QUESTION :	M Emile Koehl rappelle a M le ministre de l'economie et des finances, que pour les banques, les temps sont durs et l'avenir incertain. Dans l'immobilier, le canadien Olympia and York, no 1 mondial du secteur, est en faillite. Il faudra dix ans pour resorber les stocks d'immeubles de bureaux inoccupes. Les loyers des bureaux se sont effondres a 50 p 100 de leur niveau de 1987. En France, sur 300 a 500 milliards de francs de creances bancaires sur les promoteurs et les marches de biens, il n'est pas deraisonnable de chiffrer a 80 milliards le poids des creances douteuses compte tenu de la chute des prix. C'est autant de provisions que les banques doivent constituer, autant de pertes de fonds propres si, malheureusement, les sinistres reels sont a la hauteur des craintes. Redoutant un effondrement du marche, les banques s'efforcent par tous les moyens de le soutenir. Le Gouvernement ne risque-t-il pas d'etre accule a une solution a la japonaise ou a la scandinave : la prise en charge par l'Etat, c'est-a-dire par les contribuables d'une partie des creances irrecouvrables accumulees par le systeme bancaire ?
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, les difficultes du marche immobilier pesent aujourd'hui sur les resultats des etablissements de credit. Mais les pertes que subissent actuellement ces etablissements n'ont rien d'anormal : la prise de risque est inherente a leur activite. Au demeurant, le systeme bancaire francais est suffisamment solide pour faire face a la degradation actuelle du marche de l'immobilier. Si certains etablissements devaient subir des pertes qui reduisent leurs fonds propres en deca du minimum reglementaire, il appartiendrait a leurs actionnaires d'apporter le complement de fonds propres necessaire a la poursuite de leur activite. Il n'est pas envisage de faire prendre en charge par l'Etat tout ou partie des pertes subies par les etablissements de credit. Toutefois, le Gouvernement a juge souhaitable d'accompagner le retablissement d'un equilibre plus realiste entre l'offre et la demande sur le marche immobilier. La baisse des prix intervenue sur de nombreux actifs immobiliers constitue naturellement l'element essentiel de ce retablissement. Plusieurs mesures viennent d'etre annoncees pour contribuer a ce reequilibrage. Elles devraient contribuer a creer les conditions d'une reprise saine de l'activite dans ce secteur. Cette reprise permettra aux etablissements de credit de limiter l'ampleur des pertes subies.

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