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Texte de la QUESTION :
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M Michel Thauvin attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation difficile du groupe Hispano-Suiza. La direction a en effet annonce au comite central d'entreprise un projet de licenciement economique de 125 personnes en 1993 a Bois-Colombes. Ces suppressions d'emploi, s'ajoutant a d'autres, mettent en peril l'avenir du groupe, sa competitivite et sa stabilite. C'est le troisieme plan social d'Hispano-Suiza, qui, depuis trois ans, s'est separe de 30 p 100 de ses effectifs. Pour faire face aux problemes de leur entreprise, les salaries ont fait des propositions permettant d'utiliser leur savoir-faire et leur longue experience du secteur aeronautique. La diversification de la production d'Hispano-Suiza constitue a l'evidence un moyen de surmonter cette conjoncture difficile. Dans cette perspective, ils suggerent d'etendre leur champ d'activite industriel, notamment dans le secteur de la robotique ou dans la realisation de turbines de stations hydrauliques. Le developpement de nouveaux produits represente un defi a relever contribuant a maintenir l'emploi, stimuler la competence des techniciens et employes et donner une impulsion et un dynamisme nouveau au groupe. Ils proposent aussi en concertation avec les partenaires sociaux d'organiser un nouveau partage du travail fonde sur la solidarite, tel le mi-temps ou le temps partiel. C'est pourquoi, durant la periode difficile que connait Hispano-Suiza, l'apport financier de l'Etat peut etre decisif pour le maintien de la competitivite de l'entreprise. L'aide publique serait des lors un facteur determinant pour empecher le gaspillage des competences du personnel et les consequences economiques et sociales desastreuses du licenciement. Il lui demande donc quelles decisions il entend prendre pour seconder la mobilisation des salaries autour d'un veritable projet d'entreprise et remedier ainsi a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La conjoncture defavorable du transport aerien civil, la competition severe a l'exportation et la revision du deroulement de certains programmes d'armement rendent la situation generale de l'industrie du secteur aerospatial plus difficile. Dans ce contexte, la societe Hispano-Suiza, qui fabrique des inverseurs de poussee et des equipements et composants aeronautiques, est particulierement touchee. Il appartient a cette societe de conforter son avenir en adaptant ses structures pour maintenir sa competitivite face a une concurrence internationale de plus en plus agressive. Le ministere de la defense, dans le cadre de sa mission de tutelle de l'industrie aerospatiale, est particulierement attentif au maintien de l'outil industriel francais. La societe Hispano-Suiza, au savoir-faire reconnu, entre bien entendu dans le champ de ses preoccupations.
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