FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63139  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4875
Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  72
Rubrique :  Risques naturels
Tête d'analyse :  Pluies et inondations : Aisne
Analyse :  Soissonnais. orages du 28 mai 1992. indemnisation
Texte de la QUESTION : M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les graves difficultes financieres rencontrees par de nombreux habitants des communes du Soissonnais (Aisne) a la suite des violents orages qui se sont produits le 28 mai 1992 et qui ont cause la mort d'une personne et occasionne d'importants degats materiels. Il lui signale que ces personnes n'ont malheureusement pas beneficie du meme elan de solidarite que celui qui s'est recemment manifeste a l'occasion du drame de Vaison-la-Romaine et que la majorite d'entre elles n'a encore aujourd'hui recu aucune aide. Il souhaite donc que ces cas soient rapidement etudies par le comite interministeriel afin qu'une legitime aide financiere puisse etre apportee a ces populations qui ont du fortement s'endetter pour recommencer a vivre dans des conditions decentes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - A la suite des degats importants provoques dans le Soissonnais par les inondations et coulees de boue qui se sont produites du 28 au 29 mai 1992, le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre de l'economie et des finances ont pris conjointement un arrete portant constatation de l'etat de catastrophe naturelle pour ces evenements. L'arrete interministeriel correspondant a cette decision et qui concerne dix communes du departement de l'Aisne, a ete publie au Journal officiel du 18 novembre 1992.
SOC 9 REP_PUB Picardie O