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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat appelle l'attention de M le Premier ministre sur les vives preoccupations des Francais a l'egard de l'avenir des regimes de retraite. Des 1989, le Conseil economique et social avait realise un important rapport (rapport Teulade). En 1991, l'un de ses predecesseurs avait presente au Parlement un « Livre blanc des retraites ». Une mission a ete ensuite consacree a ce dossier sous la presidence de M Cottave, avant qu'une nouvelle mission de concertation ne soit confiee a M Bernard Brunhes. Il apparait maintenant, apres ces nombreux rapports, etudes, commissions, que le Gouvernement est en etat d'apprecier avec exactitude la situation des regimes de retraite et de determiner clairement les orientations et les decisions qui, tenant compte des exigences de progres social et de realisme economique dont il declare s'inspirer, permettraient d'adapter et de consolider les institutions de retraite et d'en assurer la perennite dans une perspective d'avenir, associant, autant que de besoin, toutes les formules, tant en capitatisation qu'en repartition. Puisque le ministre des affaires sociales et de l'integration a recemment indique (JO AN 10 aout 1992, p 3633) que « des dispositions legislatives seront soumises au Parlement », il lui demande de preciser la nature, les perspectives et les echeances de l'action du Gouverment a l'egard de ce dossier prioritaire pour les Francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment du regime general d'assurance vieillesse des salaries, a moyen et long terme, le Gouvernement a engage, avec la publication du « Livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Bernard Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses des regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Dans le droit-fil de la declaration de politique generale du 8 avril 1992, la reflexion du Gouvernement s'oriente aujourd'hui vers une clarification des charges qui, au sein de l'assurance vieillesse, ressortent a l'assurance collective d'une part et a la solidarite nationale d'autre part. Cette reflexion a d'ores et deja fait l'objet d'une communication du ministre des affaires sociales et de l'integration, lors du conseil des ministres du 29 juillet 1992. Le ministre des affaires sociales et de l'integration ouvrira une negociation avec les partenaires sociaux sur les modalites selon lesquelles cette clarification des responsabilites et des charges sera operee. Des dispositions legislatives seront soumises au Parlement a l'occasion de la presente session parlementaire.
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