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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation dramatique qui affecte le Tibet. La population tibetaine fait l'objet d'une repression feroce de la part de la Republique populaire de Chine. Les conditions de detention des prisonniers d'opinion et politiques, la detention administrative avec reeducation par le travail, les tortures et mauvais traitements, les executions extra-judiciaires, les proces inequitables et la peine de mort constituent, au Tibet, des violations constantes a la Declaration universelle des droits de l'homme. Les Tibetains, par la restriction des libertes fondamentales et le rejet de la resolution 1991-10 de l'ONU par les autorites chinoises, vivent dans un climat de violence et d'asservissement contraire au respect de la dignite humaine. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il pense aborder le probleme tibetain lors de rencontres avec les responsables chinois et si une initiative diplomatique francaise peut etre prise pour faciliter un retour au respect du droit des minorites et des droits de l'homme au Tibet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres suit avec la plus grande attention l'evolution de la situation des droits de l'homme au Tibet. 1o Tous les temoignages independants confirment en effet que - comme le souligne l'honorable parlementaire - la situation des droits de l'homme au Tibet est tres preoccupante : si les autorites chinoises peuvent faire valoir que, depuis 1950, la situation economique du Tibet s'est amelioree grace a une politique de developpement des services publics et des infrastructures, la situation des droits de l'homme, de l'avis general, n'a pas connu une evolution positive, meme si une certaine liberalisation a pu etre observee de 1978 a 1989 ; a) les libertes civiles et politiques ne sont pas respectees : les manifestations d'opposition de la population tibetaine sont, selon les temoignages recus, reprimees avec brutalite et de nombreux cas d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements ont ete rapportes - y compris depuis la levee de la loi martiale en mai 1991, b) les atteintes a la liberte religieuse persistent, meme si la situation s'est amelioree depuis la fin de la revolution culturelle. Les activites du clerge boudhiste demeurent, selon les temoignages, strictement encadrees et des persecutions contre des moines et nonnes sont signalees regulierement ; c) enfin, la memoire et la culture specifique du peuple tibetain paraissent menacees par la politique du gouvernement chinois. 2o Comme le sait l'honorable parlementaire, les questions relatives a la situation au Tibet s'inscrivent dans le cadre de nos relations avec la Republique populaire de Chine. D'une part, la France a reconnu la Republique populaire de Chine en 1964 dans les frontieres internationales reconnues a cette epoque et qui incluent le Tibet. D'autre part, la question du respect des droits de l'homme par le gouvernement chinois est un element important de nos relations avec la Republique populaire de Chine, notamment depuis la repression du mouvement democratique de 1989. Ce probleme se pose avec une acuite particuliere au Tibet. Vivement preoccupee par cette situation, la France souhaite que les droits des Tibetains soient reconnus et respectes. Elle plaide en faveur d'un dialogue constructif entre le gouvernement chinois et le Dalai Lama, chef spirituel des Tibetains, que la communaute internationale reconnait comme un interlocuteur modere et pacifique. Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a eu l'occasion d'evoquer l'ensemble de ces questions avec le Dalai Lama lors de l'entretien prive qu'il lui a accorde a Montignac (Dordogne) le 25 aout 1991, le lendemain de l'adoption d'une resolution sur la « situation au Tibet » par la sous-commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorites des Nations Unies. 3o Dans cette perspective, la France a engage recemment des actions diplomatiques tant du point de vue multilateral que bilateral : a) la 48e session de la commission des droits de l'homme a Geneve en fevrier et mars derniers a ete l'occasion pour la France, avec les Etats membres de la CEE et en liaison avec d'autres pays occidentaux, de parrainer, pour la premiere fois dans cette enceinte, un projet de resolution qui condamnait les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorites chinoises, avec une mention specifique du cas du Tibet. Ce projet n'a toutefois pas ete adopte ; b) d'autre part, M Ismail Ahmat, president de la commission d'Etat (ministre) pour les minorites nationales de Republique populaire de Chine, par ailleurs vice-president de la commission consultative politique du peuple chinois (CCPPC ou « Senat chinois » a effectue une visite en France a l'invitation du Senat au mois d'avril dernier. Ce sejour a ete l'occasion pour le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de souligner avec fermete notre position et notre vive preoccupation aupres de ce dirigeant chinois en charge notamment des questions du Tibet. La France entend continuer en tout etat de cause a agir avec determination par le dialogue et la persuasion en faveur du respect des droits de l'homme au Tibet.
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