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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
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Texte de la QUESTION :
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Relevant l'insuffisance des effectifs affectes par son ministere aux controles a l'importation sur les animaux vivants et sur les denrees alimentaires, au point qu'aient ete recemment suspendus les controles sur les echanges intra-communautaire, M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur le fait que les missions de protection de la situation sanitaire du cheptel francais ne sont plus assurees, ce qui est particulierement inquietant a l'heure ou certains vaccins, notamment contre la fievre aphteuse, ne sont plus pratiques et ou les frontieres europeennes apparaissent, en ce domaine, tres permeables aux importations massives des pays de l'Europe de l'Est principalement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'achevement au 1er janvier prochain du marche interieur se traduit notamment par la suppression des controles veterinaires aux frontieres interieures de la Communaute. Cette decision a ete precedee par l'harmonisation des regles sanitaires pour les echanges d'animaux vivants ou de denrees pouvant presenter un risque, ainsi que par definition des regles sanitaires communes pour les importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, un systeme d'information rapide mis en place par la Communaute - le reseau ANIMO - assurera une liaison permanente entre les services veterinaires des Etats membres, leur permettant ainsi d'effectuer, si necessaire ou par sondage, des controles a destination. Depuis le 1er juillet dernier, et durant le second semestre 1992, il a ete convenu entre les Etats membres que les controles aux frontieres seraient progressivement demanteles pour etre reportes aux frontieres exterieures de la Communaute dans des postes agrees specialement equipes auxquels sont affectes des veterinaires inspecteurs titulaires. Cette derniere mesure est rendue possible du fait de la priorite accordee par le ministere de l'agriculture et du developpement rural depuis plusieurs annees a la creation de postes de veterinaires inspecteurs.
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