|
Rubrique :
|
Vin et viticulture
|
|
Tête d'analyse :
|
INAO
|
|
Analyse :
|
Fonctionnement. effectifs de personnel
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation actuelle de l'Institut national des appellations d'origine et en particulier sur l'insuffisance en personnel que connait cet institut, ce qui pourrait aboutir a des dysfonctionnements chroniques et a une perte de credibilite. L'accroissement des taches qui incombent a cet organisme, met aujourd'hui en evidence des carences en personnel ce qui ne lui permet pas de remplir pleinement ses missions de controle et de protection des appellations d'origine vinicoles. Compte tenu des dernieres creations de postes, largement en deca des besoins reels de l'INAO ces dernieres annees, le suivi des nouvelles missions confiees a cet institut exige a la fois la transformation de quelques postes, pour que soient reconnues les fonctions de certaines categories d'agents, et la creation de postes nouveaux pour eviter le recours a un personnel sous contrat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre en reponse aux attentes du personnel de l'INAO pour remedier a cette situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 a elargi le champ des competences de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) qui, pour y faire face, a beneficie depuis d'une augmentation sensible de son budget de fonctionnement. L'ajustement des moyens de l'INAO a ses nouvelles missions constitue en effet une haute priorite liee a l'importance de la valorisation des produits d'appellation d'origine dans le contexte difficile que connait l'agriculture. Les budgets 1991 et 1992 ont ainsi permis de renforcer les effectifs de l'institut, grace a la creation de quarante-deux postes nouveaux et a la transformation de six postes existants. Pour 1993, le projet de budget prevoyait initialement la creation de quatre postes nouveaux. La necessite d'accentuer cet effort a ete largement evoquee a l'occasion de la discussion budgetaire a l'Assemblee nationale. Le ministere de l'agriculture et du developpement rural a donc decide, repondant ainsi a la preoccupation de l'honorable parlementaire, d'augmenter la subvention d'exploitation de l'institut de quatre millions de francs, ce qui autorisera notamment quatre creations de postes supplementaires et six transformations de postes de secretaire en redacteur-secretaire. Ces mesures supplementaires permettront a l'INAO de mieux repondre a ses missions nouvelles et cette demarche sera poursuivie lors des prochains exercices budgetaires.
|