FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63181  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4867
Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  392
Rubrique :  Spectacles
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Intermittents. statut
Texte de la QUESTION : M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'inquietude generee par l'actuel projet de reforme du statut des intermittents du spectacle, du cinema et de l'audiovisuel. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour que soit respectee la specificite de ces professions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il n'est nullement envisage de remettre en cause ce statut, mais au contraire de rechercher des solutions concretes aux problemes que rencontrent les intermittents. A la suite de la remise du rapport de M Jean Marimbert sur les conditions de travail et d'emploi des intermittents du spectacle, le ministere de l'education nationale et de la culture et le ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont pris l'initiative de proposer aux organisations syndicales une concertation nationale. Cette concertation, qui a debute le 4 novembre dernier, a pour objet de recueillir les avis des partenaires concernes et si possible de rapprocher les points de vue pour permettre d'etablir des propositions et un calendrier de mise en oeuvre. Quatre groupes de travail ont ete constitues, sur la connaissance et la prospective de l'emploi et des qualifications dans le secteur culturel, sur le droit social et son application dans le secteur culturel, sur la couverture conventionnelle du secteur culturel, ainsi que sur la formation professionnelle et les conditions d'exercice de la profession. Ils rendront leurs conclusions prochainement.
SOC 9 REP_PUB Picardie O