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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Enseignement. directeurs d'ecole
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Texte de la QUESTION :
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M Regis Barailla appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme de perequation des pensions de retraite des directeurs d'ecole. Depuis la rentree scolaire 1990, tous les directeurs en activite sont remuneres sur la base des memes indices fonctionnels. Rien ne s'oppose donc a ce que les retraites beneficient du reajustement du montant de leur pension conformement a l'article L 16 du code des pensions. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-122 du 24 fevrier 1989 prevoit, notamment (art 14), que les directeurs d'ecole nommes anterieurement au 1er septembre 1987, qui n'avaient pu beneficier de la revalorisation des bonifications indiciaires accordees aux maitres-directeurs, peuvent beneficier de ces dispositions, sous reserve d'etre inscrits sur une liste d'aptitude ouverte jusqu'a la rentree 1993. L'assimilation des directeurs d'ecole retraites ne pourra intervenir avant cette date car l'article L 16 du code des pensions prevoit que l'assimilation ne peut avoir lieu que lorsque tous les personnels actifs ont pu beneficier des nouveaux statuts. Des dispositions contraires aboutiraient, en effet, a traiter les personnels retraites plus favorablement que les personnels actifs. Les conditions dans lesquelles pourra etre realisee cette assimilation sont actuellement a l'etude.
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