FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 63189  de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  26/10/1992  page :  4872
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5752
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Permis a points. application. bilan
Texte de la QUESTION : M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de bien vouloir lui indiquer quel bilan il fait du permis a point, trois mois apres sa mise en place. Il souhaite en effet savoir si, par rapport aux cinq dernieres annees, pendant les mois d'ete juillet-aout et dans quelle proportion, le nombre d'accident a ete inferieur.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Avec 23 241 accidents corporels, 1 664 tues et 33 548 blesses, le bilan des accidents de la route des deux mois d'ete, juillet et aout 1992, est le meilleur enregistre depuis que des statistiques de securite routiere existent, c'est-a-dire depuis 1956. Par rapport aux memes mois de 1992, ce sont 2 979 accidents et 4 054 blesses qui ont ete evites et 308 vies epargnees avec une circulation plutot en baisse en juillet et en legere augmentation en aout. Le debut de l'ete correspond a une acceleration de l'amelioration du bilan qui s'etait amorcee en juin, periode de la campagne d'information sur le permis a points. Voir tableau dans le JO no 51 (annee 1992).
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O