9ème législature

Question N° : 631	de  M.   Esteve Pierre ( Socialiste - Pyrénées-Orientales )	QOSD
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  14/10/1992  page :  3655
	Réponse publiée au JO le :  17/10/1992  page :  3791
Rubrique :	Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :	Amenagement et protection : Pyrenees-Orientales
Analyse :	Agly. contrat de riviere. perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O