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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le retard pris par ses services pour faire entrer en application le projet renovant le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette reforme tres attendue, qui a recu l'aval des personnels concernes debut 1992, prevoit notamment une revalorisation des fins de carriere des inspecteurs et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Il est d'autant important que ce texte aboutisse que cette profession s'investit de plus en plus dans de nouvelles missions et en particulier dans des politiques d'ouverture vers les jeunes les plus defavorises. Ces nouvelles responsabilites necessitent une reconnaissance que ce projet de statut leur accorde. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour accelerer sa mise en application dans les plus brefs delais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
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